Déclaration de confidentialité

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick prend très au sérieux la protection des renseignements fournis par les utilisateurs d’Internet. Nous sommes résolus à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à offrir un service personnalisé de qualité. Cette déclaration de confidentialité fait état des modalités de traitement des données sur le site web du Gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Renseignements recueillis

Dès qu’une personne consulte notre site web, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et ses divers ministères et organismes recueillent certaines données. Des données sont donc recueillies automatiquement sur chaque visite de notre site web. L’information ainsi recueillie porte sur les données démographiques de base et les habitudes de navigation. Seules des données globales sont utilisées et nous colligeons un corpus général de données (qui ne permet d’identifier personne nommément) :

Cueillette de renseignements personnels

Tous les renseignements de nature personnelle qu’obtient le gouvernement du Nouveau-Brunswick, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique, sont régis par des politiques et directives conformes aux dispositions de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement à partir des formulaires de demande, des demandes de renseignements et des courriels. De tels renseignements doivent nous être fournis par vous-même; ils ne sont pas glanés à partir de votre ordinateur.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick utilise les renseignements personnels recueillis sur son site web général aux fins suivantes :

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne divulguera aucun renseignement personnel à une tierce partie sans le consentement exprès des personnes concernées.

Demandes de renseignements par courrier électronique

De nombreuses pages web renferment des liens de demandes de renseignements par courriel pour les gens qui auraient des questions sur l’un ou l’autre des aspects du site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les renseignements fournis à l’aide de ces formulaires sont envoyés par courriel non chiffré à partir de notre serveur web (Internet) à la boîte aux lettres de courriel du ministère ou de l’organisme concerné.

Formulaires de commentaires du public

Des formulaires de commentaires du public sont souvent utilisés dans le cadre d’un processus de consultation publique, pour recevoir des observations, des idées et des suggestions sur une mesure gouvernementale particulière, certains programmes ou diverses questions législatives ou réglementaires. Les renseignements recueillis à l’aide de ces formulaires sont envoyés par l’un des deux moyens suivants (selon votre choix) : 1) par courriel non chiffré à partir de notre serveur web (Internet) à la boîte aux lettres de courriel du ministère ou de l’organisme concerné et/ou 2) par un formulaire de commentaires du public “ à afficher sur le site web ”, grâce auquel les données non chiffrées sont envoyées, puis affichées après autorisation sur le site web public du gouvernement.

Liens dans le site web

Le site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick peut comporter des liens vers d’autres sites web. Dans la plupart des cas, ces liens mènent à une nouvelle fenêtre de navigateur. À noter que vous avez alors accédé à un AUTRE site web, dont le contenu et les normes sur la vie privée ne relèvent pas du contrôle du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous vous incitons donc à prendre connaissance des normes de protection qu’offrent ces sites, car elles peuvent différer de celles du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, sur les modalités relatives au site, ou votre utilisation du site web, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :

Communications gouvernementales
C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 1P8, Canada
Tél. : +(1) 506-453-2240
Téléc. : +(1) 506-453-5329
Courriel : corporate.communications@gnb.ca